Invitation du Conseil de l'Ordre dans les locaux du SGA

Le 9 Juillet 2024, les Membres du Conseil de l'Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats de la Principauté de Monaco se sont rendus dans les bureaux du Service de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (SGA), situés au 2, rue de Millo à Monaco, sur invitation de son Directeur, Monsieur Richard DUBANT, pour une présentation de son service, avec la présence de Madame le Secrétaire d'Etat à la Justice-Directeur des Services Judiciaires, Sylvie PETIT-LECLERC .

Le SGA e a été institué par la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et produits du crime, qui a inséré un titre V bis « Du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués » après l’article 95 de laloi du 24 juin 2013 n°1.398 relative à l’Administration et à l’Organisation judiciaire.

Placé sous l'autorité du Secrétaire d'Etat à la Justice-Directeur des Services Judiciaires, le SGA a vocation à travailler avec plusieurs administrations  dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et pour la confiscation des produits du crime organisé.

Plus généralement, dans l'exercice de ces missions, le SGA  est en relation avec plusieurs partenaires  : Autorité judiciaire ; Direction de la Sûreté Publique ; Trésorerie Générale des Finances ; Administration des Domaines ; Direction des Services Fiscaux ; Avocats ; Huissiers ; Notaires ; Institutions financières agréées.